1. DEFINITIONS

Pour les besoins du Contrat, les termes et expressions ci-dessous ont les significations suivantes :

• Client: désigne le co-contractant (à l’exclusion de tout consommateur au sens de la règlementation applicable) de Le premier jour, signataire du Contrat ;
• Conditions Générales: désigne les présentes conditions générales ;
• Contrat: désigne l’ensemble constitué par les présentes Conditions Générales, le Devis, et tous documents conclus entre les Parties ayant le même objet, étant précisé que le Contrat peut être conclu à distance entre les Parties ;
• Devis : désigne le document contractuel, joint aux présentes Conditions Générales, détaillant notamment les Prestations et la rémunération due à Le premier jour par le Client ;
• Participants: désigne les membres du personnel du Client pour lesquels Le premier jour réalisera ses Prestations ;
• Parties : désigne le Client et Le premier jour.

• Prestations: désigne les prestations réalisées par Le premier jour au bénéfice du Client, que ce soit sous forme de (i) séminaire ou coaching d’équipe, (ii) formation ou atelier, (iii) coaching individuel ou (iv) toute autre intervention agréée avec le Client, selon les modalités prévues dans le Contrat.

1. OBJET

Le Contrat a pour objet d’encadrer, conformément aux stipulations des Conditions Générales et du Devis, les conditions de réalisation des Prestations ainsi que la rémunération de Le premier jour.

1. PROCESSUS DE CONCLUSION DU CONTRAT

Après avoir échangé avec le Client, Le premier jour a établi un Devis tenant compte des demandes de celui-ci, étant précisé que Le premier jour a apporté au Client l’ensemble des informations et conseils lui permettant de s’assurer de la parfaite adéquation des Prestations à ses besoins. La période de validité du Devis est de 1 mois à compter de sa date de transmission au Client par Le premier jour. Si le Client souhaite que Le premier jour lui fournisse les Prestations aux conditions décrites par le Devis, ledit Devis devra donc être signé, de façon manuscrite ou électronique, par un représentant du Client dûment habilité à l’effet de la conclusion du Contrat, et ce avant le terme de la période de validité du Devis. Il est entendu que la signature du Devis par le Client emporte de plein droit adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales et rend inapplicable, sans exception, toute dérogation aux Conditions Générales et en particulier toutes conditions générales ou particulières d’achat, écrites ou orales, à moins qu’elles n’aient été préalablement et expressément acceptées par écrit par Le premier jour.

1. DUREE DU CONTRAT

Le Contrat prend effet à la date de signature du Devis et reste valable jusqu’à la fin des Prestations.

1. RÉMUNÉRATION DE LE PREMIER JOUR ET MODALITES DE FACTURATION

Le prix total dû par le Client à Le premier jour en contrepartie de la réalisation des Prestations sera réglé par le Client conformément à l’échéancier de règlement prévu par le Devis, étant entendu que :

• Le premier jour n’accordera au Client aucun escompte pour règlement anticipé ;
• Les factures de Le premier jour seront réglées à 30 jours date de facturation sauf exception convenu avec le Client ;
• Les factures de Le premier jour seront transmises au Client par email, ce que ce dernier accepte de façon expresse ;
• Le prix indiqué par le Devis porte uniquement sur la réalisation des Prestations qui y sont détaillées, à l’exclusion de toutes autres prestations de quelque type que ce soit ;
• Les frais de déplacements, d’hébergement et de restauration des formateurs de Le premier jour seront refacturés, à l’identique, au Client par Le premier jour, sachant que Le premier jour fournira au Client, à sa demande, l’ensemble des justificatifs correspondant.
• En cas de non-paiement d’une échéance, Le premier jour se réserve le droit de suspendre l’exécution de sa mission jusqu’à réception du complet paiement de l’échéance concernée.

1. DATES ET LIEUX DE REALISATION DES PRESTATIONS 

6.1. Les dates, horaires et lieux de réalisation des Prestations convenus par les Parties sont détaillés par le Devis.

 

6.2 Les éventuelles annulations des Prestations décidées par le Client seront encadrées de la façon suivante :

6.2.1 Pour les Séminaires et formations/ateliers

• en cas d’annulation transmise par le Client par email à Le premier jour entre le 30ème jour (inclus) et le 15ème jour (inclus) calendaire avant la date de début des Prestations, un montant de 40% HT du prix dû à Le premier jour correspondant aux séminaires/formations/ateliers annulés sera facturé au Client ;
• en cas d’annulation transmise par le Client par email à Le premier jour à partir du 14ème jour calendaire avant la date de début des Prestations, un montant de 75% HT du prix dû à Le premier jour correspondant aux séminaires/formations/ateliers annulés sera facturé au Client;

6.2.2 Pour les coachings individuels

Le Client/Participant pourra annuler et reporter la date de chaque séance sans frais/pénalités si la demande intervient par email au moins 48 heures avant l’heure prévue de début de la séance concernée (exemple : si une séance est prévue un jeudi à 16H, le Client/Participant pourra l’annuler et la reporter jusqu’au mardi précédent à 16H). En conséquence de ce qui précède toute séance annulée moins de 48 heures avant l’heure de début de la séance concernée sera considérée comme ayant eu lieu. Toute séance de remplacement sera facturée au tarif convenu dans le Devis.

 

6.3 Le premier jour s’engage à réaliser les Prestations conformément aux stipulations du Contrat, aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi qu’aux normes et usages professionnels applicables à l’activité concernée.

1. CLAUSE DE RESPONSABILITÉ DU CLIENT EN MATIÈRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE

7.1 Sauf mention spécifique contraire et expressément acceptée par Le premier jour, il appartient au client de prendre en charge l’ensemble des aspects logistiques et techniques relatifs à l’organisation et au déroulement des séminaires et formations, en particulier la mise à disposition et la gestion des espaces (physiques ou virtuels) nécessaires à la tenue des séminaires et formations.

7.2 Le client reconnaît que tout manquement à ces obligations, y compris la transmission tardive ou incomplète des informations aux participants, relève de sa responsabilité exclusive et pourrait affecter la bonne exécution des prestations. En aucun cas, Le premier jour ne pourra être tenue responsable des perturbations ou insatisfactions résultant d’un défaut d’organisation ou de communication de la part du client.

7.3 À la demande expresse du client, Le premier jour peut proposer, moyennant des frais supplémentaires et un accord préalable, de prendre en charge tout ou partie des aspects logistiques et techniques mentionnés ci-dessus.

 

8. CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre du Contrat, les termes « Informations Confidentielles » recouvrent :

• L’ensemble des documents, informations, éléments, données, etc. concernant le Client auxquelles Le premier jour aura accès dans le cadre du Contrat ;

• Le savoir-faire, les techniques, les documents, etc. utilisés par Le premier jour pour la réalisation, à quelque stade que ce soit, des Prestations ;

• Le contenu du Contrat.

 

Chaque Partie s’engage à respecter une stricte confidentialité concernant les Informations Confidentielles de l’autre Partie, ce qui implique en particulier que les Informations Confidentielles :

• Ne soient utilisées, par les Parties, que dans le strict cadre de l’exécution du Contrat ;

• Ne soient divulguées qu’aux seules personnes ayant à en connaître et (i) ne soient utilisées par ces dernières que dans le strict cadre du Contrat et (ii) en leur imposant une obligation de confidentialité au moins équivalente à celle objet du présent article ;

• Soient protégées et gardées strictement confidentielles ;

• Ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées, totalement ou partiellement, en dehors de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution du Contrat.

Les obligations prévues ci-dessus, à la charge des Parties, resteront en vigueur pendant la durée du Contrat, ainsi que pendant une durée de cinq (5) années à compter de la fin du Contrat, pour quelque raison que ce soit.

 

9. DEFAUT DE PAIEMENT

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30ème jour suivant la date de facturation (C. Com. art L. 441-6, al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (Lutte contre les retards de paiement / article 53 de la Loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D.441-5). 

 

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE LE PREMIER JOUR

Le premier jour est soumis, dans le cadre de la fourniture des Prestations/de l’exécution du Contrat, à une obligation de moyens et non à une obligation de résultats.

 

Le premier jour n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage immatériel et/ou indirect (à savoir, et sans que cette liste soit exhaustive, toutes les pertes de profits, de clientèle, de données, tout préjudice financier, commercial, tout préjudice immatériel, etc.) au titre du Contrat.

 

En tout état de cause, Le premier jour ne sera en aucun cas responsable des dommages de quelque type que ce soit causés, directement ou indirectement (i) par tout manquement du Client aux dispositions légales et réglementaires (ii) du non-respect des stipulations du Contrat par le Client.

 

Sans préjudice des stipulations ci-dessus, si la responsabilité de Le premier jour devait être engagée au titre du Contrat, pour quelque cause que ce soit et sur quelque fondement que ce soit, les dommages et intérêts dont Le premier jour serait redevable, tous préjudices confondus pour toute la durée du Contrat, seront limités aux sommes versées par le Client à Le premier jour au titre du Contrat.

 

Sans préjudice des stipulations ci-dessus, le Client ne pourra engager la responsabilité de Le premier jour pour tout dommage de quelque type que ce soit, et notamment tout dommage direct ou indirect, au titre du Contrat, que dans un délai d’un (1) an à compter de la survenance du dommage en question.

 

11. DONNÉES PERSONNELLES / RGPD

11.1 Afin que Le premier jour puisse organiser et réaliser les Prestations, le Client est tenu de transmettre à Le premier jour les données personnelles suivantes des Participants : e-mails, prénoms/noms, numéros de téléphone, résultats de tests de personnalités, évaluations 360 degrés (ci-après les « Données Personnelles »). Les seuls traitements de Le premier jour sur les Données Personnelles sont constitués par leur conservation aux fins exclusivement pour Le premier jour de pouvoir organiser et réaliser ses Prestations au profit du Client et des Participants conformément au Contrat.

 

11.2 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-dessus le « RGPD »), les Participants/personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des Données Personnelles les concernant. Elles peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de leurs Données Personnelles, demander une limitation du traitement et demander d’exercer leur droit à la portabilité de leurs données. Les personnes concernées peuvent exercer tout ou partie de leurs droits en adressant une demande à cet effet à l’adresse email suivante :drifa.choulet@lepremierjour.fr  

Le premier jour s’engage à apporter les modifications ou à supprimer les informations concernées dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande.

 

11.3 En tout état de cause, il est entendu :

• qu’il appartient au seul Client d’obtenir l’accord des Participants, tout en leur fournissant les informations conformes à la règlementation applicable, concernant l’utilisation de leurs Données Personnelles et les opérations de traitement de Le premier jour visées ci-dessus, préalablement à la collecte desdites Données Personnelles par le Client et/ou Le premier jour;
• que l’exigence de fourniture des Données Personnelles a un caractère contractuel, les Prestations de Le premier jour ne pouvant pas, en tout état de cause, être réalisées en cas de non-transmission desdites données.

 

11.4 Le premier jour s’engage :

• à garantir la confidentialité et la protection, notamment en ce qui concerne son système informatique, des Données Personnelles ;
• à veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles s’engagent à en respecter la confidentialité ;
• à ce que les Données Personnelles soient stockées en France métropolitaine sans être transférées dans un autre pays (sauf réalisation des Prestations de Le premier jour dans un pays autre que la France) ;
• à conserver les Données Personnelles uniquement jusqu’au terme du Contrat ;

 

11.5 Le premier jour est susceptible de faire appel à des sous-traitants (formateurs, coachs, plateformes technologiques des outils psychométriques, prestataires informatiques, etc.) pour la réalisation des Prestations. Le premier jour s’engage à demander auxdits sous-traitants de présenter des garanties identiques à celles prises par Le premier jour au titre du présent article.

 

12. HANDICAP ET ACCESSIBILITE

Le premier jour s’engage à accueillir sans discrimination toute personne en situation de handicap (visible ou invisible) et garantit l’égalité d’accès à ses formations en pensant et en organisant l’accueil des personnes en situation de handicap avant même de les accueillir, sous réserve que le Client l’informe au préalable de toute situation nécessitant une adaptation spécifique. Pour ce faire, le Client informe le Référent Handicap désigné en la personne de Drifa Choulet à l’adresse email suivante : drifa.choulet@lepremierjour.fr

 

Dans l’éventualité d’une impossibilité pour Le premier jour de réaliser cette adaptation, le Référent Handicap s’engage à réorienter le participant en situation de handicap auprès des instances compétentes.

 

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET SAVOIR-FAIRE

13.1 Il est entendu que l’ensemble des droits de propriété intellectuelles afférents au savoir-faire de Le premier jour (dispositifs pédagogiques, exercices, cas pratiques, techniques et méthodologie de réalisation des Prestations, etc.) et aux supports de Prestations/formation (ci-après les « Supports ») le cas échéant remis au Client ou aux Participants demeurent l’entière et exclusive propriété de Le premier jour.

 

13.2 Toutefois, et dans la mesure où le Client aura réglé à Le premier jour la totalité de sa rémunération, Le premier jour accorde au Client une licence d’utilisation, incessible et intransmissible, sur les Supports, étant entendu que le Client s’engage en conséquence, notamment, à ce que les Supports ne soient jamais reproduits et/ou diffusés auprès de tiers de façon gratuite ou payante.

 

14. ASSURANCE

Le Client garantit bénéficier d’un contrat d’assurance permettant aux Participants d’assister aux Prestations de Séminaires d’équipes/formation/ateliers et couvrant la totalité des risques inhérents à ce type de Prestations et notamment en cas de dommages de quelque type que ce soit causés aux Participants et/ou aux personnes réalisant les Prestations.

 

15. COMMUNICATION REALISEE PAR LE PREMIER JOUR

Le premier jour aura la possibilité (i) de mentionner le Client (en utilisant son nom et/ou sa marque/logo) (ii) d’évoquer la relation d’affaires entre Le premier jour et le Client (iii) de décrire de façon générale les prestations réalisées pour le compte du Client, et ce dans ses documents promotionnels/commerciaux à destination de clients et/ou de prospects, sur son site Internet et sur les réseaux sociaux, ainsi que lors d’interventions/présentations publiques.

 

16. STIPULATIONS DIVERSES

• Les Parties ne seront en aucun cas responsables, l’une envers l’autre, de toute inexécution partielle ou totale de leurs obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure, telle que cette notion sera définie par la jurisprudence au moment de la survenance des faits. En cas de survenance d’un tel événement de force majeure, la Partie affectée devra en avertir l’autre Partie dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception. Sauf décision contraire entre les Parties, les obligations de chaque Partie seront suspendues à compter de cette notification. Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus de trois (3) mois suivant cette notification, chaque Partie pourra librement mettre un terme au Contrat par l’envoi à l’autre Partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
• Il est expressément convenu avec le Client que Le premier jour travaille en partenariat avec des coachs ou formateurs indépendants, ce dont le client a parfaite connaissance.
• En cas de contradiction entre les Devis et les présentes Conditions Générales, l’ordre de priorité entre ces documents sera le suivant : le Devis puis les présentes Conditions Générales.

 

17. – LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Le présent contrat et les obligations qui en découlent sont soumis à la loi française.

En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.